Passeport Numérique Produits (DPP) :
La Prochaine Obligation Réglementaire 2026 (et vous êtes responsable)

L'Essentiel en quelques Secondes

Le registre numérique DPP pour les produits de construction sera opérationnel d'ici le 19 juillet 2026. Les obligations s'appliqueront progressivement selon l'entrée en vigueur des normes harmonisées publiées après le 7 janvier 2026, avec un délai de 12 mois avant caractère obligatoire.

Mais voici le point crucial : celui qui met le produit sur le marché (fabricant, importateur ou distributeur) est légalement responsable de l'enregistrement et de la maintenance des données DPP dans le registre désigné. Ce n'est pas une plateforme centralisée européenne qui gère tout pour vous. C'est votre responsabilité.

Concrètement, les produits de construction ne pourront être mis sur le marché de l'UE sans un DPP valide. D'ici juillet 2026, vous devrez avoir structuré vos flux de données produits, collecté les informations auprès de tous vos fournisseurs, et mis en place les systèmes pour alimenter le registre européen.

Qu'est-ce que le "Digital Product Passport" (DPP) ?

Plus qu'un PDF : une traçabilité A à Z pour l'économie circulaire

Le Passeport Produit Numérique (DPP) est un enregistrement numérique centralisé qui rassemble les informations essentielles sur un produit de construction tout au long de son cycle de vie. Cela inclut les données techniques, environnementales, de composition et de circularité, accessibles aux autorités de régulation, architectes et constructeurs pour des décisions éclairées.

Ce dispositif s'inscrit dans un cadre réglementaire précis. Le DPP est introduit par le Règlement ESPR (UE) 2024/1781, adopté le 13 juin 2024 et entré en vigueur le 18 juillet 2024, dans le cadre du Pacte vert pour l'Europe (Green Deal). Pour les produits de construction, il est intégré au Règlement sur les Produits de Construction (RPC 2024/3110), publié le 18 décembre 2024.

L'objectif affiché ? Mettre fin au greenwashing et accélérer l'économie circulaire en fournissant des preuves tangibles et vérifiables de l'empreinte environnementale des produits. Contrairement aux allégations marketing actuelles, le DPP impose des informations authentiques et fiables, traçables tout au long de la chaîne d'approvisionnement.

Le DPP n'est pas un document statique. C'est un système dynamique accessible via un support de données physique (QR code, RFID, NFC) apposé sur le produit. Ce support permet un accès rapide et transparent aux parties prenantes : clients, architectes, autorités de surveillance du marché, recycleurs. Chaque DPP est lié à un identifiant numérique unique, garantissant la traçabilité tout au long de la chaîne d'approvisionnement.

Quelles informations concrètes seront exigées dans le BTP ?

Le RPC révisé définit des catégories d'informations obligatoires pour les produits de construction. Ces exigences se structurent en quatre axes principaux, et les détails précis seront développés dans les normes harmonisées à venir.

Conformité réglementaire : Les Déclarations de Performance (DoP) et de Conformité (DoPC) sont au cœur du DPP. Ces documents obligatoires, fournis par les fabricants, décrivent les performances et caractéristiques essentielles du produit selon les normes harmonisées européennes.

Composition & Origine : Le DPP doit contenir les détails généraux du produit, l'origine des matériaux, la composition précise, la présence de substances préoccupantes (SVHC), ainsi que les identifiants uniques permettant la traçabilité des produits et des sites de fabrication. Les acteurs impliqués (fabricants, importateurs, distributeurs) doivent également être identifiés.

Circularité : Les instructions de réparation, démontage, désinstallation et recyclage sont obligatoires. Le DPP doit documenter les possibilités de réemploi ou de remanufacturage, ainsi que les données environnementales incluant le potentiel de réchauffement climatique (PRP) et l'empreinte carbone du produit.

Usage : La documentation technique, les instructions d'utilisation et de sécurité, ainsi que les exigences d'étiquetage complètent le passeport. Ces informations doivent être accessibles aux utilisateurs et aux autorités tout au long du cycle de vie du produit.

Le Choc Opérationnel : Pourquoi le DPP est une "Usine à Gaz" pour les PME

Le Piège N°1 : Ce n'est pas l'Europe qui gère, c'est VOUS

Le système DPP repose sur un principe fondamental de décentralisation que beaucoup n'ont pas encore saisi. Celui qui met le produit sur le marché (fabricant, importateur, distributeur) est légalement responsable de l'enregistrement et de la maintenance des données DPP dans le registre désigné. Ce registre sera opérationnel d'ici le 19 juillet 2026.

Mais attention au malentendu. Le DPP n'est pas une base de données centralisée européenne unique où vous déverseriez vos informations une fois pour toutes. C'est un système d'information décentralisé qui interrogera les bases de données de chaque responsable du DPP. Selon Claire Fioretti, directrice des normes et règlements pour la mobilité connectée chez Michelin, le système DPP repose sur une architecture décentralisée où chaque acteur mettant le produit sur le marché maintient ses propres données.

Cette architecture technique a une conséquence directe : vous devez construire et maintenir votre propre infrastructure de données. Ce n'est pas un formulaire à remplir une fois, mais un processus de gestion de données permanent à mettre en place, avec obligation de maintenir les données à jour pendant au moins la durée de vie attendue du produit.

La responsabilité incombe à l'entreprise qui met le produit sur le marché européen pour la première fois. Que vous soyez fabricant d'éléments préfabriqués, importateur de matériaux ou distributeur assemblant des systèmes complets, c'est votre responsabilité de garantir l'existence et la validité du DPP.

Le Piège N°2 : La "Chasse aux Données" chez vos fournisseurs

Pour créer votre DPP, vous devrez collecter des dizaines de points de données auprès de tous vos fournisseurs : Déclarations de Performance (DoP), composition détaillée, origine des matériaux, présence de substances préoccupantes, instructions de recyclage. Cette collecte crée une chaîne de dépendances complexe tout au long de votre chaîne d'approvisionnement, et les fournisseurs transmettent ces informations via des formats disparates — PDF par email, portails web propriétaires, tableurs Excel avec des structures différentes. Cette hétérogénéité rend la centralisation difficile et la ressaisie manuelle inévitable.

Selon l'AFNOR, cette multiplicité de formats et de canaux de transmission représente un enjeu majeur d'interopérabilité. Sans standardisation des échanges, chaque responsable du DPP doit gérer manuellement la collecte et la consolidation des données, avec les risques d'erreurs et les délais que cela implique. D'autant que tous les acteurs de la chaîne d'approvisionnement partagent la responsabilité du DPP : si un fournisseur ne vous transmet pas une information obligatoire, vous restez légalement responsable de son absence dans votre DPP. Cette interdépendance crée des chaînes complexes tout au long de l'approvisionnement, mais ne vous exonère pas de vos obligations réglementaires. Il est crucial de contractualiser avec vos fournisseurs leurs obligations de transmission de données DPP dans les délais requis.

Le Piège N°3 : La gestion de la sécurité et des accès

Le DPP requiert une gestion différenciée des accès aux données. Certaines informations sont publiques : accessibles via des portails web aux consommateurs, architectes, maîtres d'ouvrage et recycleurs. D'autres sont restreintes : réservées aux autorités de surveillance du marché, douanes et gouvernements pour le contrôle de conformité.

Cette granularité d'accès soulève des enjeux de cybersécurité importants pour les PME. Le système d'information du DPP doit interroger les bases des responsables du DPP sans compromettre leur sécurité. Comme le souligne l'AFNOR, le système décentralisé crée un défi de cybersécurité : les enjeux incluent la protection des systèmes, les droits d'accès (qui a accès à quoi ?) et la gestion des identifiants.

Pour les PME sans équipes informatiques dédiées, la gestion des droits d'accès (Identity and Access Management - IAM, Role-Based Access Control - RBAC) représente une complexité technique nouvelle. Sans contrôle adéquat, les risques incluent les fuites de données sensibles et la compromission des systèmes.

Le défi est double : vous devez partager des informations de circularité et de conformité avec de multiples parties prenantes, tout en protégeant vos secrets de fabrication et vos données commerciales sensibles. La mise en place d'authentification multifactorielle (MFA) et de politiques de gestion des accès devient nécessaire, alors que ces pratiques ne sont pas toujours maîtrisées par les structures de taille moyenne. La digitalisation de ces politiques d'accès — IAM, RBAC, gestion des identifiants — est une étape critique. L'automatisation de ces mécanismes réduit alors la charge opérationnelle : elle élimine les approbations manuelles répétitives, les audit trails manuels et les erreurs liées à la gestion fragmentée des droits. C'est pourquoi l'automatisation devient un levier clé pour centraliser les données en sécurisant véritablement les accès, sans surcharger les équipes IT des PME.

De la Contrainte à l'Avantage : L'Automatisation comme Seule Réponse

Anticiper 2026 : La seule stratégie viable

Le calendrier réglementaire est désormais clair. Le registre numérique DPP sera opérationnel d'ici le 19 juillet 2026. Mais l'application des obligations sera progressive : les produits faisant l'objet d'une norme harmonisée ou d'un acte de mise en œuvre publiés au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) après le 7 janvier 2026 seront soumis au RPC 2024/3110. Les exigences deviennent obligatoires 12 mois après l'entrée en vigueur de la spécification technique harmonisée.

Prenons un exemple concret. Si une norme harmonisée relative aux portes et fenêtres entre en vigueur le 1er février 2026, elle deviendra obligatoire le 1er février 2027, ainsi que toutes les obligations du RPC 2024/3110 (passeport numérique, déclaration des performances et de conformité, etc.). Dans l'intervalle, il est possible de l'appliquer de manière volontaire.

Pourquoi anticiper dès maintenant ? Le cycle de vie des produits et les délais de mise en conformité justifient une préparation en amont. Les experts du secteur recommandent de s'assurer d'avoir un système de données prêt pour récolter, centraliser et gérer toutes les informations avant la date limite.

Face à l'hétérogénéité des sources de données fournisseurs et à la complexité de la gestion des accès, la digitalisation des flux de données devient une nécessité de conformité pour respecter les échéances réglementaires. Le passage d'une logique de gestion documentaire (PDF, emails) à une logique d'opérateur de données structurées représente un changement de paradigme important pour les PME BTP. L'automatisation par-dessus cette digitalisation réduit significativement la douleur opérationnelle associée à la gestion manuelle des outils numériques — c'est-à-dire la ressaisie, les erreurs et les délais. Cette transformation numérique parallèle celle que les PME du secteur connaissent avec la digitalisation réglementaire des aides MaPrimeRénov' et la gestion centralisée des données, où l'automatisation devient l'accélérateur décisif pour absorber la complexité croissante.

La feuille de route en 3 étapes (Approche recommandée pour les PME BTP)

Étape 1 - Collecte structurée : Mettre en place un processus pour collecter systématiquement les données DPP requises auprès des fournisseurs : Déclarations de Performance (DoP), composition détaillée, origine des matériaux, substances préoccupantes (SVHC), instructions de recyclage et de démontage.

L'enjeu ? Privilégier des formats structurés et des protocoles d'échange standardisés pour limiter la ressaisie manuelle. Au lieu de demander un PDF par email, négociez avec vos principaux fournisseurs des flux de données automatisés (API, EDI, ou fichiers structurés selon des schémas communs). Cette standardisation amont réduit les erreurs de saisie et facilite la maintenance des données dans le temps.

Étape 2 - Centralisation sécurisée : Construire un hub de données produits centralisé où l'information est stockée, fiabilisée, versionnée et où les droits d'accès sont gérés. Le passeport doit être associé à un identifiant numérique unique et reposer sur des données fiables, traçables et cohérentes avec les normes harmonisées. Cette centralisation implique de définir une architecture de données claire : qui est responsable de la validation des informations ? Comment gérer les versions successives lorsqu'un produit évolue ? Comment sécuriser l'accès aux données sensibles tout en permettant le partage d'informations publiques ? Le hub doit permettre de différencier les niveaux d'accès selon les parties prenantes (clients, autorités, recycleurs).

Étape 3 - Distribution connectée : Digitaliser la connexion du hub de données avec vos systèmes existants (ERP, CRM, site web) pour alimenter le registre numérique européen opérationnel dès le 19 juillet 2026. L'automatisation de cette distribution permet ensuite de générer sans intervention manuelle les supports de données (QR codes, RFID, NFC) et d'enregistrer les DPP dans le registre. À chaque mise sur le marché, le système génère l'identifiant unique, produit le support de données, enregistre le DPP dans le registre et met à jour les bases accessibles aux parties prenantes — sans ressaisie, sans erreur d'oubli. Sans cette digitalisation et cette automatisation connectées, le risque d'erreur ou d'oubli devient significatif pour les PME gérant des centaines de références. C'est le même enjeu que pour la facturation électronique 2026, où la digitalisation structurelle couplée à l'automatisation des flux détermine le respect des échéances réglementaires.

Le ROI caché : Transformer la conformité en argument de vente

Au-delà de la conformité réglementaire, le DPP peut devenir un avantage concurrentiel. Les informations du passeport permettent aux acteurs de la chaîne de valeur (architectes, maîtres d'ouvrage, constructeurs) de prendre des décisions éclairées et de comparer des produits grâce à des indicateurs standardisés.

Le DPP simplifie le suivi de l'origine, de la composition et des informations sur le cycle de vie des produits. Cette traçabilité améliorée permet aux architectes et constructeurs d'accéder à des données fiables pour des choix durables, sans dépendre d'allégations marketing non vérifiées. La lutte contre le greenwashing constitue un bénéfice majeur. Le DPP vise à fournir des preuves tangibles et vérifiables de l'empreinte environnementale et de l'engagement dans l'économie circulaire, grâce à des informations authentiques et fiables. Là où les allégations environnementales floues suscitent la méfiance, les données structurées et traçables du DPP renforcent la crédibilité.

Les marchés publics représentent une opportunité à venir. Le règlement RPC prévoit que la Commission européenne adopte des actes délégués pour spécifier des exigences minimales obligatoires dans les marchés publics. Ces exigences pourront concerner les produits usagés et remanufacturés, favorisant les acteurs disposant d'une traçabilité DPP complète. Cette stratégie rappelle celle mise en place pour les aides CEE avec critères de circularité, où l'anticipation des exigences réglementaires devient un avantage commercial durable. Les entreprises ayant anticipé cette transformation bénéficieront d'un accès facilité aux appels d'offres publics privilégiant la circularité.

Notre méthode pour maximiser votre réussite

ProcessPilot accompagne les PME BTP dans la structuration de leurs flux de données pour la conformité réglementaire. Notre approche combine digitalisation et automatisation (collecte et centralisation des données produits) et accompagnement humain (audit des processus, connexion aux outils existants).

Nous aidons d'abord à digitaliser vos flux : structurer la collecte des Déclarations de Performance (DoP), de la composition et de l'origine des matériaux auprès de vos fournisseurs via des protocoles et formats standardisés. Puis nous automatisons ces flux pour centraliser ces informations dans un hub de données sécurisé et générer automatiquement les supports de données (QR codes) alimentant le registre européen — sans intervention manuelle, sans risque d'erreur de ressaisie.

L'accompagnement humain intervient pour auditer vos flux de données actuels, identifier les fournisseurs critiques et leurs formats de transmission, et connecter le hub de données à vos outils existants (ERP, CRM, site web). Ce processus s'inscrit dans la logique plus large de l'audit RGE et de la conformité administrative que vivent les PME du secteur.

Les gains mesurables incluent la réduction du temps passé à rechercher et ressaisir les informations fournisseurs, la limitation des erreurs de saisie, et la conformité assurée aux échéances réglementaires. Le registre sera opérationnel le 19 juillet 2026, et les premiers produits devront être conformes dès l'entrée en vigueur des normes harmonisées applicables.

Notre expertise porte sur l'automatisation des flux de données et l'intégration de solutions techniques. Nos clients BTP apportent la connaissance métier approfondie des réglementations sectorielles (RPC 2024/3110, ESPR), des Déclarations de Performance (DoP) et des spécificités de la chaîne d'approvisionnement construction. Ensemble, nous alions vos compétences métier avec notre maîtrise de l'automatisation pour adapter les solutions aux réalités opérationnelles des PME du secteur.

Conclusion

Le DPP construction représente une mutation vers la transparence totale et l'économie circulaire. Son caractère décentralisé transforme les PME BTP en opérateurs de données, responsables de la collecte, de l'enregistrement et de la maintenance des informations produits dans le registre européen opérationnel dès le 19 juillet 2026.

Trois actions concrètes peuvent être mises en œuvre immédiatement :

1. Cartographier vos produits mis sur le marché UE et identifier les normes harmonisées qui s'appliqueront après le 7 janvier 2026. Cette cartographie permet de prioriser les familles de produits à traiter en fonction des dates d'entrée en vigueur (12 mois après publication au JOUE).

2. Auditer vos flux de données actuels : formats utilisés par vos fournisseurs (PDF, portails web, tableurs), sources d'information disponibles, et fiabilité des données collectées. Évaluer également la capacité de vos fournisseurs critiques à transmettre des données structurées.

3. Évaluer vos outils existants (ERP, PIM, bases de données) et définir une feuille de route pour centraliser et automatiser la gestion des données DPP. Identifier les gaps techniques et organisationnels à combler avant l'échéance réglementaire.

L'anticipation permet de transformer une contrainte réglementaire en opportunité de structuration des processus et d'amélioration de la traçabilité. Les entreprises qui auront préparé leurs données pourront répondre plus vite, plus précisément, et gagner en crédibilité auprès des acteurs de la chaîne de valeur.