De la notification de rejet à la décision finale.
La notification de rejet arrive. Le compte à rebours de 2 mois commence IMMÉDIATEMENT.
Vous préparez et envoyez votre dossier de recours (lettre + preuves) en recommandé avec AR à l'ANAH. C'est votre première et meilleure chance.
L'ANAH répond. Si la réponse est négative ou si l'ANAH garde le silence, le rejet est "implicite" et vous pouvez passer à l'étape suivante.
Si le recours gracieux échoue, vous avez encore 2 mois pour saisir le supérieur hiérarchique à l'ANAH ou le Défenseur des droits.
Après l'échec de la voie amiable, vous avez 2 mois pour déposer un recours auprès du Tribunal Administratif. L'assistance d'un avocat est fortement recommandée.
Le tribunal instruit l'affaire. Cette période est longue et incertaine, pendant laquelle le financement reste bloqué.
Le tribunal rend son jugement, qui peut annuler la décision de l'ANAH ou la confirmer. La décision peut encore faire l'objet d'un appel.