✅Checklist Dossiers Précarité CEE P6

La liste à ne pas oublier pour garantir la conformité

⚠️ Enjeu Majeur P6

Avec 280 TWhc/an dédiés à la précarité (26,7% de l'obligation totale), 1 dossier CEE sur 4 visera les ménages modestes. Les contrôles renforcés (50% sur certains postes) vérifieront ces points précis. Ne négliger aucun élément de cette checklist.

📋Section 1 : Justificatifs de Revenus (CRITIQUE)

Avis d'imposition du ménage (année N-1)
Document obligatoire pour déterminer le RFR (Revenu Fiscal de Référence) du ménage. Vérifier que l'année correspond bien à N-1 au moment du montage du dossier CEE. Archiver en PDF numérisé.
⚠️ URGENT : Les contrôleurs recoupent directement auprès de l'administration fiscale. Erreur sur l'année = rejet quasi-certain.
Justificatif de taille du ménage
Agrandi, enfants à charge, colocation, etc. Justificatifs acceptés : attestation CAF, titre de propriété, bail signé, avis d'EIRL, quittances récentes. Le RFR varie selon la composition du ménage (les barèmes ANAH diffèrent par région et nombre de personnes).
💡 Conseil : Demander une attestation CAF à jour. C'est la source la plus fiable et la plus rapide.
Vérification RFR vs barèmes ANAH (par région & taille du ménage)
Les seuils varient selon la région et la composition du ménage. Exemple : pour un couple sans enfants en Île-de-France, le seuil précarité peut être ~24 000€. Au-delà, ce n'est pas précarité pour CEE P6. Utiliser un outil de calcul (CalculCEE, EPSYS) ou vérifier la doc officielle ANAH.
⚠️ ERREUR COURANTE : Ne pas confondre les barèmes de MaPrimeRénov' avec ceux des CEE. Vérifier les deux !

📸Section 2 : Justificatifs Techniques (CRITIQUE)

Photos avant/pendant/après (horodatées)
Les photos DOIVENT être horodatées (date + heure). Pas de montages. Montrer l'état initial du logement, les travaux en cours, le résultat final. Pour les PAC, photos du chantier entier et des éléments clés d'installation. Archiver en dossier numérique avec métadonnées conservées.
⚠️ STRICT : Les contrôleurs peuvent consulter les métadonnées EXIF. Photos sans horodatage = recalage automatique.
Factures détaillées (lignes produits/services/main-d'œuvre)
Facture client DÉTAILLÉE. Pas de forfait. Chaque ligne doit préciser : produit/service, quantité, prix unitaire, prix TTC. Exemple : "PAC air/eau Marque X Modèle Y (COP 4.2) : 5 500€" pas juste "PAC : 5 500€". Mention du taux horaire MO séparé si applicable.
💡 Conseil : Vérifier que facture clients et demande CEE correspondent ligne par ligne (description + montants identiques).
Attestation de conformité technique (fiche CEE applicables)
Selon le type de travaux (PAC BAR-TH-171, isolation BAR-TH-104, etc.), fournir l'attestation conforme à la fiche applicabilité. Pour PAC : attestation de respect RT 2012/2020, classe énergétique du logement avant/après, numéro de série produit + certification.
⚠️ NOUVEAU P6 : BAR-TH-171 modifiée (décembre 2025). Vérifier version applicable. Anciennes attestations P5 peuvent être rejetées.

🤝Section 3 : Cumul des Aides (CAPITAL)

Cumul MaPrimeRénov' calculé et documenté
Si le client reçoit MaPrimeRénov', la règle du RESTE-CHARGE MINIMUM 10% s'applique : (Montant TTC × 90%) = max aides cumulables. Montrer le calcul dans un document séparé : montant TTC travaux, montant MaPrimeRénov', montant CEE demandé, reste-charge client, vérification que reste ≥ 10%.
⚠️ CAUSE #1 DE REJET P6 : Reste-charge < 10%. Toujours vérifier AVANT dépôt dossier.
Autres aides (ANAH, région, collectivité) documentées
Si le ménage a reçu une aide complémentaire (ANAH, région, commune), l'inclure dans le calcul du reste-charge global. Archiver les attestations de ces aides dans le dossier.
💡 Conseil : Demander au client de lister TOUTES les aides perçues dès le diagnostic initial.

🗂️Section 4 : Archivage & Conformité (5 ANS)

Archivage numérique centralisé (pas de papier)
Tous les documents archivés numériquement (PDF numérisés ou natifs). Structure : dossier client / dossier travaux / avis imposition, photos, facture, attestation conformité, calcul cumul. Accessible en < 24h si demande contrôle.
⚠️ LÉGAL : Obligation d'archivage 5 ans (CEE + MaPrimeRénov'). Documents papier ou mal classés = rejet + sanction potentielle.
Checklist interne pré-envoi au délégataire
Avant chaque envoi dossier CEE, parcourir cette checklist complètement. Cocher tous les items. Signer et dater. Cela crée une preuve de diligence en cas de contrôle futur.
💡 Conseil : Automatiser cette checklist avec un formulaire Airtable ou similar. 10 secondes de verification = zéro rejet.

📊 Éléments Critiques

6
Justicatifs must-have

⏱️ Temps Vérification

< 5 min
Par dossier avec checklist

📅 Archivage Durée

5 ans
Obligation légale minimum

🎯 Les Trois Plus Fréquentes Causes de Rejet P6

1. Reste-charge < 10% : Le calcul cumul MPR/CEE est incorrect. Vérifier OBLIGATOIREMENT avant envoi.

2. Photos sans horodatage : Métadonnées EXIF manquantes. Les contrôleurs jettent d'emblée les photos sans date/heure.

3. RFR incohérent ou année N-1 manquante : Avis d'imposition du mauvaise année ou vérification barème ANAH oubliée.

✅ Bonus : Les 3 Meilleures Pratiques pour Zéro Rejet

1. Automatiser la vérification : Créer un Google Form ou Airtable pour collecter automatiquement tous les justificatifs requis. Le client remplit → vous avez tout instantanément.

2. Validation avant dépôt : Avant d'envoyer au délégataire, parcourir la checklist 100%. Un rejet = 15 jours de délai + stress client.

3. Archivage organisé = tranquillité : Dossier drive/NAS centralisé. En cas de contrôle, retrouver le dossier en 30 secondes au lieu de 1 heure = avantage concurrentiel + sérieux perçu.