Infographie : CEE PAC - Le Paradoxe de 2025

✅ Bonne Nouvelle

📊 Simplification des Calculs

Arrêté du 6 septembre 2025 • Depuis le 1er octobre 2025

✓ Calcul unifié : Le forfait ne dépend plus de l'usage de la PAC (chauffage seul ou chauffage + ECS)
✓ Formule clarifiée : Coefficient correctif de surface plafonné à 1, terminant les calculs disproportionnés
✓ Moins d'erreurs : Simplification administrative pour les artisans RGE lors du remplissage
✓ Visibilité long terme : Fiches reconduites jusqu'au 31 décembre 2030

📈 Impact Direct

Réduction du taux d'erreurs de saisie administrative et valorisation des montants de primes dans la majorité des cas

⚠️ Alerte Critique

🔍 Explosion des Contrôles

Projet de 78e arrêté • Applicable au 1er décembre 2025

⚡ Taux de contrôle sur site : 15% → 50% Multiplication par 3,3
⚡ Nouvelle pièce obligatoire : Attestation de déclaration MaPrimeRénov' (cumul d'aides)
⚡ Risque de rejet maximal : 1 opération sur 2 visitée physiquement par un organisme indépendant
⚡ Conséquence financière : Remboursement de la prime + blocage de trésorerie en cas de non-conformité

💰 Impact sur la Trésorerie

50% de vos dossiers PAC seront inspectés sur site Un seul document manquant = Rejet automatique

⚖️ Le Verdict : La Complexité se Déplace du Calcul vers la Preuve

Les calculs sont plus simples, mais la conformité documentaire devient vitale. Une documentation parfaite (photos lisibles, attestations chronologiques, justificatifs MaPrimeRénov') n'est plus une option, c'est une nécessité économique pour sécuriser votre trésorerie face aux 50% d'inspections.