Mentions Légales
Dernière mise à jour : 24 Juin 2025
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://processpilot.fr les informations suivantes :
1. Éditeur du Site
Julien DOBON
Forme juridique : Entrepreneur Individuel
Nom commercial : ProcessPilot
Adresse du siège social : RUE rue de la chandouille loudoueineix, lieu dit loudoueineix, 23340 Faux-la-Montagne, FRANCE
SIRET : 943 117 135 00013
Adresse e-mail : contact@processpilot.fr
2. Directeur de la Publication
Julien DOBON
Contact : contact@processpilot.fr
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Contact Hébergeur : Via leur site web https://www.hostinger.fr/contact
4. TVA
TVA non applicable - article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).
5. Accès au Site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site https://processpilot.fr ne saurait être tenu responsable.
6. Collecte des Données Personnelles
Pour plus d'informations sur la manière dont nous collectons et utilisons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
7. Propriété Intellectuelle
L'ensemble de ce site (contenus, textes, images, vidéos, logos, marques, structure générale...) relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Le nom commercial "ProcessPilot" est la propriété de Julien DOBON.
8. Responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.
9. Conditions Générales de Vente (CGV)
Les services proposés par ProcessPilot sont soumis aux Conditions Générales de Vente. Celles-ci sont accessibles à l'adresse : https://processpilot.fr/cgv/.
10. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, l'entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : https://cnpm-mediation-consommatio.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.
11. Droit Applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.