CEE PAC (BAR-TH-171/172) :
Calculs Simplifiés, Contrôles Explosifs

L'Essentiel en quelques secondes

• Les fiches BAR-TH-171/172 ont été simplifiées au 1er octobre 2025, clarifiant les calculs de forfaits.
• Un projet d'arrêté, applicable au 1er décembre 2025, fait exploser le taux d'inspections sur site de 15% à 50% pour ces mêmes fiches.
• De nouvelles exigences — comme l'attestation de déclaration MaPrimeRénov' — sont prévues pour justifier les cumuls.
• La complexité se déplace du calcul vers la preuve : une documentation parfaite (photos, signatures, attestations) devient vitale pour éviter le rejet et sécuriser la trésorerie.

Ce qui a Changé pour les Fiches PAC

Unification Partielle du Calcul "Usage" (Chauffage vs. Chauffage+ECS)

Avant le 1er octobre 2025, les artisans devaient distinguer deux forfaits distincts selon l'usage de la pompe à chaleur. Un forfait s'appliquait pour le chauffage seul, un autre pour chauffage avec production d'eau chaude sanitaire (ECS). Cette distinction générait régulièrement des erreurs lors de la saisie administrative.

Depuis le 1er octobre, le forfait ne dépend plus de l'usage de l'équipement. Le calcul est unifié, ce qui simplifie considérablement la tâche administrative des professionnels RGE. Cette modification s'inscrit dans une logique de calcul en Énergie Finale Intégrale (EFI), méthode plus proche de la consommation réelle.

Concrètement, l'artisan n'a plus à se poser la question du mode d'usage lors du remplissage de l'attestation sur l'honneur. Le montant de prime est désormais calculé selon deux classes d'efficacité énergétique saisonnière (Etas) et un coefficient correctif de surface plafonné. Cette simplification réduit mécaniquement le taux d'erreur à la source.

Clarification des Coefficients Correctifs

L'arrêté du 6 septembre 2025 a également clarifié la formule de base pour le calcul des forfaits. Le nouveau calcul repose sur un montant forfaitaire multiplié par un coefficient correctif de zone climatique et un coefficient correctif de surface. Cette transparence permet aux artisans d'anticiper plus précisément le montant de la prime avant signature du devis.

Le coefficient correctif de surface est désormais plafonné à 1, correspondant à la surface moyenne du parc des logements français. Avant cette modification, les très grandes surfaces pouvaient bénéficier de coefficients supérieurs, générant parfois des montants de primes disproportionnés. Le plafonnement harmonise les pratiques et sécurise les calculs pour les obligés.

Les coefficients de zone climatique restent inchangés, mais leur application est désormais mieux documentée dans les nouvelles versions des fiches. Les zones H1, H2 et H3 conservent leurs pondérations respectives, permettant de tenir compte des différences de climat sur le territoire français. Cette clarification limite les contestations lors des inspections sur site.

BAR-TH-171 et BAR-TH-172 : Les Deux Fiches Phares Reconduites

La fiche BAR-TH-171 encadre la mise en place d'une pompe à chaleur air/eau en maison individuelle ou appartement. Elle représente l'une des opérations les plus mobilisées par les artisans RGE du secteur chauffage. L'arrêté du 6 septembre 2025 reconduit cette fiche jusqu'au 31 décembre 2030, offrant une visibilité à long terme.

La fiche BAR-TH-172 concerne les pompes à chaleur eau/eau ou sol/eau, dites géothermiques. Ces équipements plus coûteux bénéficient généralement de forfaits plus élevés en raison de leur efficacité énergétique supérieure. La reconduction jusqu'en 2030 sécurise les investissements des particuliers engageant des travaux de géothermie.

Les deux fiches intègrent désormais une interdiction de cumul avec la fiche BAR-TH-143 (Système solaire combiné). Cette précision vise à éviter les doubles valorisations pour une même économie d'énergie. Les artisans doivent donc être particulièrement vigilants lors de rénovations globales combinant plusieurs équipements.

Le Tournant du 78e Arrêté CEE (Applicable 1er Décembre 2025)

Le Chiffre Choc : 50% des Opérations BAR-TH-171/172 en Vérification sur Site

Un projet d'arrêté soumis à consultation jusqu'au 24 novembre 2025 propose une rupture majeure, avec une entrée en vigueur cible au 1er décembre 2025 : le passage du taux d'inspection sur site de 15% à 50%. Cette multiplication par plus de trois du taux de vérification marque un changement de paradigme dans la surveillance du dispositif.

Concrètement, une opération sur deux fera désormais l'objet d'une visite physique sur site par un organisme de vérification indépendant. L'objectif affiché par la DGEC est d'améliorer la qualité des installations et de garantir une meilleure traçabilité. Les constats répétés d'un taux de conformité trop faible lors des inspections actuelles ont motivé cette décision.

Le processus de vérification reste identique dans son déroulement. L'organisme mandaté vérifie la présence physique de l'équipement, la conformité des caractéristiques techniques avec l'attestation sur l'honneur et la qualité de l'installation. Toutefois, avec 50% de demandes inspectées, le risque statistique qu'un artisan se retrouve en situation de rejet pour non-conformité administrative devient considérable.

Le cumul avec les vérifications par contact (téléphonique ou écrit) reste maintenu. Certaines opérations peuvent donc faire l'objet d'un double contrôle, portant le taux global à près de 80% pour certains profils. Les artisans gérant un volume important de chantiers PAC doivent anticiper cette pression accrue dans leur organisation administrative.

Nouvelle Exigence : Attestation de Déclaration MaPrimeRénov'

Le projet d'arrêté introduit une nouvelle pièce obligatoire : l'attestation de déclaration de l'aide MaPrimeRénov'. Cette exigence vise à tracer précisément les cumuls d'aides publiques et à éviter les doubles financements non autorisés. Un nouvel encadré, nommé Cadre B, sera ajouté à l'attestation sur l'honneur pour préciser si l'opération a bénéficié d'une aide de l'Anah.

Dans les faits, l'artisan devra systématiquement demander au client une attestation prouvant que l'opération a été déclarée auprès de France Rénov'. Cette attestation devra être conservée dans la demande et présentée lors d'une éventuelle inspection sur site. L'absence de ce document entraînera un rejet automatique, même si l'installation elle-même est parfaitement conforme.

L'impact pratique pour les artisans RGE est considérable. Beaucoup de clients réalisent leur demande MaPrimeRénov' en parallèle ou après les travaux. L'artisan devra donc suivre l'avancement administratif du dossier Anah pour obtenir cette attestation dans les délais. Cette synchronisation entre deux circuits administratifs distincts crée une nouvelle source de complexité — et de blocages potentiels.

Chaîne de Responsabilité : Qui est Responsable en Cas de Rejet ?

La structure de responsabilité dans le dispositif repose sur une cascade d'acteurs. L'obligé (fournisseur d'énergie) mandate l'artisan ou un délégataire pour constituer les demandes. En cas de rejet lors d'une inspection, c'est l'obligé qui subit directement la perte financière. Les Certificats d'Économies d'Énergie ne sont pas délivrés et la prime initialement provisionnée est annulée.

Cependant, l'obligé dispose d'un recours contractuel contre l'artisan ou le délégataire en cas de non-conformité administrative imputable. Si le rejet est dû à une pièce manquante (attestation MaPrimeRénov', photo de plaque signalétique illisible, etc.), l'artisan peut être tenu de rembourser la prime avancée au client. Cette exposition financière devient critique avec un taux d'inspection à 50%.

Un exemple concret illustre ce risque. Un artisan installe une PAC air/eau éligible BAR-TH-171, prime de 4 000 € déduite du devis. Six mois plus tard, inspection sur site : l'attestation de déclaration MaPrimeRénov' n'a jamais été transmise par le client. Rejet de l'opération. L'obligé demande le remboursement des 4 000 € à l'artisan. Ce dernier doit alors récupérer la somme auprès du client final, ce qui génère un contentieux commercial et détériore la relation.

Les cas d'exclusion les plus fréquents concernent les documents incomplets, les photos de mauvaise qualité, les attestations non conformes ou les délais non respectés. Avec 50% d'inspections, la probabilité qu'une approximation administrative soit détectée devient majeure. Les artisans ne peuvent plus se permettre de gérer leurs demandes "au fil de l'eau".

Traduire "50% de Contrôles" en Réalités Métier

Le Risque Direct : Blocage de Trésorerie (BFR)

Prenons un cas type d'entreprise RGE réalisant 50 chantiers PAC air/eau par an. Prime moyenne estimée déduite du devis : 3 500 € (note : depuis le 1er octobre 2025, les montants de prime varient de 480 € à plus de 7 000 € selon la zone climatique, la surface chauffée et l'efficacité énergétique). Budget total avancé par l'entreprise : 175 000 € par an. Avec un taux de vérification à 15%, environ 7 à 8 demandes étaient inspectées annuellement. À 50%, ce sont désormais 25 chantiers qui seront visités.

Si le taux de rejet atteint 10% (hypothèse conservatrice au vu des exigences accrues), cela représente 2 à 3 opérations rejetées par an. Perte financière immédiate : entre 7 000 et 10 500 € à rembourser aux obligés. Mais l'impact sur le BFR (Besoin en Fonds de Roulement) va au-delà de cette somme brute.

Le délai moyen de traitement d'un recours ou d'une régularisation s'étend sur 3 à 6 mois. Pendant cette période, l'artisan avance la trésorerie sans visibilité sur l'issue. Pour une PME du BTP dont la marge nette se situe entre 3 et 5%, un blocage de 10 000 € équivaut à la marge dégagée sur 200 000 à 330 000 € de chiffre d'affaires. Cette immobilisation de trésorerie peut fragiliser la structure financière, particulièrement en période de creux d'activité saisonnière.

Selon les acteurs du dispositif, les motifs de rejet les plus fréquents incluent des photos de plaques signalétiques illisibles, des attestations sur l'honneur incomplètes ou non signées, et des documents justificatifs manquants. Près de 25% des demandes sont rejetées lors du premier passage. Ces statistiques montrent que la majorité des rejets provient d'erreurs administratives, non de défauts techniques.

La Double Peine : Contrôle + Gestion Client

L'inspection sur site implique une coordination logistique avec le client final. L'organisme de vérification prend contact avec le bénéficiaire pour fixer un rendez-vous, généralement sous 15 à 30 jours. Ce délai peut s'allonger si le client est difficile à joindre ou indisponible. L'artisan doit alors jouer un rôle de facilitateur, relançant parfois son client pour qu'il accepte la visite.

Les coûts cachés de cette gestion sont rarement chiffrés. Temps de coordination administrateur : 1 à 2 heures par demande inspectée. Temps technicien si demande de complément d'information : 0,5 à 1 heure. Déplacements éventuels pour régularisation : 2 à 4 heures. Coût moyen global par inspection (hors rejet) : entre 150 et 300 € de charge interne. Multiplié par 25 inspections annuelles, cela représente 3 750 à 7 500 € de coûts administratifs supplémentaires.

L'impact sur la satisfaction client est également à considérer. Une inspection sur site, même lorsqu'elle se passe bien, est perçue comme une intrusion administrative par le particulier. Certains clients expriment leur mécontentement auprès de l'artisan, associant cette visite à une suspicion de fraude. En cas de rejet pour document manquant imputable au client (attestation MaPrimeRénov' non transmise), la relation commerciale peut se détériorer rapidement, impactant la réputation et le bouche-à-oreille.

Le Coût Réel de la Non-Qualité Administrative

L'équation fondamentale de la non-qualité administrative dans le contexte post-décembre 2025 se résume ainsi. Coût de la non-qualité = (Nombre de chantiers × Taux de vérification × Taux de rejet) × (Montant prime moyen + Coûts de régularisation). Pour notre entreprise témoin : (50 × 50% × 10%) × (3 500 € + 500 €) = 10 000 € de perte annuelle potentielle.

Exemples concrets de non-conformités observées lors des inspections.

Photo de plaque signalétique prise au smartphone en contre-jour, marque et modèle illisibles : rejet.

Attestation sur l'honneur signée par le client mais datée avant le devis (obligation : signature après devis, avant travaux) : rejet.

Facture ne détaillant pas séparément la main-d'œuvre et le matériel, TVA non distincte : rejet.

Attestation de déclaration MaPrimeRénov' non jointe alors que le client a effectivement sollicité l'aide Anah : rejet.

Chacune de ces situations, prise isolément, peut sembler anodine. Cumulées sur un volume de 25 vérifications annuelles, elles deviennent statistiquement inévitables sans processus rigoureux. Le coût financier direct (remboursement de la prime) s'ajoute au coût d'image (client mécontent, obligé perdant confiance) et au coût de gestion pour régulariser l'opération. L'addition finale dépasse largement le simple montant de la prime rejetée.

De la Gestion Ad-Hoc à l'Industrialisation de la Preuve

Checklist Obligatoire par Chantier

La nécessité d'une checklist standardisée ne relève plus de la bonne pratique facultative, mais de la survie économique. Chaque chantier PAC doit être traité comme un dossier réglementaire soumis à audit, avec une traçabilité documentaire complète dès le premier jour. La checklist doit couvrir trois phases distinctes : pré-chantier, pendant chantier et post-chantier.

En phase pré-chantier, l'artisan doit sécuriser quatre éléments. Copie du devis signée et datée par le client, conservée en version numérique haute résolution. Attestation sur l'honneur pré-remplie et signée par le client avant tout début de travaux. Vérification de la certification QualiPAC en cours de validité pour l'entreprise et le technicien intervenant. Numéro de demande France Rénov' confirmé si cumul avec MaPrimeRénov', avec attestation de déclaration à récupérer.

Pendant le chantier, la collecte de preuves visuelles devient systématique. Photo de la plaque signalétique, prise en lumière naturelle ou avec éclairage d'appoint, garantissant la lisibilité de la marque, du modèle et du numéro de série. Photo des raccordements hydrauliques montrant la conformité de l'installation. Photo de la mise à jour ou remplacement du thermostat/régulation, élément souvent vérifié lors des inspections. Toutes les photos doivent être horodatées, idéalement avec métadonnées GPS conservées.

Post-chantier, la finalisation administrative ferme l'opération. Facture détaillée mentionnant séparément main-d'œuvre et fournitures, avec TVA distincte. Attestation de mise en service signée conjointement par l'artisan et le client. Attestation sur l'honneur finale complétée et signée par le client, incluant le nouveau Cadre B relatif à MaPrimeRénov'. Attestation de déclaration MaPrimeRénov' récupérée auprès du client si cumul d'aides.

Hub Documentaire Numérique Centralisé

La multiplication des documents exigés (attestations, photos, justificatifs) rend la gestion papier obsolète et risquée. Un hub documentaire numérique devient indispensable pour centraliser, horodater et sécuriser l'ensemble des pièces. Ce hub peut prendre plusieurs formes selon la taille et la maturité digitale de l'entreprise.

Pour les TPE, une solution cloud simple type Google Drive ou Dropbox structurée par dossier chantier constitue un premier niveau. Chaque chantier dispose d'un dossier nominatif avec sous-dossiers pré-créés : Devis, Photos, Attestations, Factures, MaPrimeRénov'. L'avantage : accessibilité immédiate depuis smartphone pour le technicien terrain, sauvegarde automatique, partage sécurisé avec l'administratif.

Les PME structurées peuvent s'orienter vers des logiciels métier BTP intégrant un module de gestion documentaire. Ces outils permettent d'associer automatiquement les documents aux fiches chantier, de déclencher des alertes en cas de pièce manquante et de pré-remplir les attestations. Certains logiciels proposent même une interface de transmission directe vers les plateformes des obligés.

Les bénéfices opérationnels sont immédiats. Temps de recherche documentaire divisé par cinq lors d'une demande de complément suite à inspection. Réduction du risque de perte de document physique (papier égaré, classeur incomplet). Traçabilité horodatée prouvant la chronologie de constitution, élément parfois vérifié lors des inspections. Facilitation du travail en équipe avec accès simultané pour le commercial, le technicien et l'administratif.

Former les Équipes Terrain

Le nouveau paradigme post-décembre 2025 impose un changement culturel profond. Les techniciens terrain ne sont plus de simples installateurs, ils deviennent co-responsables de la conformité administrative. Une PAC techniquement parfaite mais avec une photo de plaque illisible entraîne un rejet financier identique à une installation défectueuse.

Les points de formation clés pour les équipes terrain incluent plusieurs modules. Comprendre l'enjeu financier : expliquer concrètement qu'une photo floue = 3 500 € de perte potentielle. Maîtriser la prise de photo documentaire : lumière, cadrage, lisibilité des informations critiques (plaques, raccordements). Connaître la chronologie des signatures : attestation sur l'honneur signée après devis mais avant travaux, jamais après. Identifier les situations de cumul d'aides nécessitant des documents supplémentaires.

Le type de formation adapté dépend de la taille de l'entreprise. Pour les TPE, une réunion d'équipe trimestrielle d'une demi-journée suffit, animée par le dirigeant ou le responsable administratif. Exemples de cas réels de rejets, analyse des erreurs, mise à jour de la checklist, rappel des bonnes pratiques. Pour les PME, un module e-learning de 30 minutes intégré au parcours d'intégration de tout nouveau technicien garantit l'homogénéité des pratiques.

L'investissement formation est rapidement amorti. Si une formation de 3 heures par technicien (coût : environ 200 € charges comprises) permet d'éviter un seul rejet de 3 500 €, le ROI est de 17,5 pour 1. À l'échelle d'une équipe de cinq techniciens réalisant 50 chantiers PAC par an, la rentabilité devient évidente.

Conclusion

L'arrêté du 6 septembre 2025 a effectivement simplifié le calcul des forfaits pour les fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-172, réduisant les erreurs de saisie et harmonisant les pratiques. Mais le projet d'arrêté de novembre 2025, qui pourrait être appliqué dès le 1er décembre, a simultanément explosé les exigences de traçabilité et de preuve. Le passage du taux d'inspection sur site de 15% à 50% change radicalement les règles du jeu.

Les artisans gérant leurs demandes "à la main", sans processus rigoureux de collecte documentaire, vont s'exposer à des taux de rejet importants. Chaque rejet génère une triple pénalité : remboursement de la prime avancée (blocage de trésorerie immédiat), coûts de régularisation administrative (temps et déplacements), détérioration de la relation client (mécontentement et réputation). À l'échelle d'une année, l'addition peut représenter plusieurs dizaines de milliers d'euros de perte sèche pour une PME du secteur chauffage.

L'ère de l'approximation administrative est définitivement terminée. Les entreprises RGE qui survivront et prospéreront dans ce nouvel environnement réglementaire sont celles qui industrialiseront leur conformité. Checklist obligatoire par chantier, hub documentaire numérique centralisé, formation systématique des équipes terrain : ces trois piliers constituent désormais le minimum vital. Les PME adoptant cette rigueur dès novembre 2025, avant l'entrée en vigueur du 78e arrêté, prendront une longueur d'avance décisive sur leurs concurrents.