Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 22 Avril 2025

ProcessPilot (exploité par Julien DOBON, Entrepreneur Individuel) accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons les informations personnelles que vous nous fournissez ou que nous collectons lorsque vous utilisez notre site web https://processpilot.fr, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française.

1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Julien DOBON (Entrepreneur Individuel)
Nom commercial : ProcessPilot
Adresse : RUE rue de la chandouille loudoueineix, lieu dit loudoueineix, 23340 Faux-la-Montagne, FRANCE
Email : contact@processpilot.fr

2. Données Personnelles Collectées

Nous pouvons collecter différents types de données personnelles :

Données que vous nous fournissez directement : Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous collectons les informations que vous saisissez : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (si fourni), le contenu de votre message, et l'intérêt pour une offre spécifique.
Données collectées automatiquement : Lorsque vous naviguez sur notre site, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations techniques via les logs serveur et les cookies (voir section "Cookies" ci-dessous), telles que votre adresse IP (anonymisée lorsque possible), le type et la version de votre navigateur, les pages visitées, l'heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages.

3. Finalités et Bases Légales du Traitement

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes, sur la base des fondements juridiques correspondants :

Répondre à vos demandes de contact et assurer le suivi pré-contractuel : Lorsque vous nous contactez via le formulaire, nous utilisons vos données pour traiter votre demande et communiquer avec vous.
Base légale : Votre consentement (manifesté par l'envoi du formulaire après information) et l'exécution de mesures précontractuelles.
Gérer la relation client (si vous devenez client) : Pour l'exécution du contrat, la facturation, le support.
Base légale : Exécution d'un contrat.
Assurer le bon fonctionnement technique et la sécurité de notre site web : Analyse des logs serveur pour prévenir la fraude, assurer la sécurité de nos systèmes.
Base légale : Notre intérêt légitime à maintenir un site web sécurisé et fonctionnel.
Analyser l'utilisation de notre site web pour l'améliorer (via Google Analytics) : Comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site afin d'optimiser son contenu et sa structure. Les données sont collectées de manière agrégée et anonymisée autant que possible.
Base légale : Votre consentement (recueilli via le bandeau cookies).
Afficher des publicités ciblées et mesurer l'efficacité de nos campagnes marketing (via des cookies marketing) : Si vous y consentez, des cookies peuvent être utilisés pour suivre votre navigation et vous proposer des publicités pertinentes sur d'autres sites.
Base légale : Votre consentement (recueilli via le bandeau cookies).

4. Destinataires des Données

Vos données personnelles sont principalement traitées par Julien DOBON (ProcessPilot). Elles peuvent également être partagées avec :

Notre hébergeur (Hostinger) : Pour les besoins techniques de l'hébergement du site et des données.
Google LLC : Pour les services d'analyse d'audience (Google Analytics), sous réserve de votre consentement.
Plateformes publicitaires tierces : Si vous consentez aux cookies marketing, des données peuvent être partagées avec ces plateformes.
Autorités légales : Si nous y sommes légalement obligés.

Nous nous assurons que nos sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles.

5. Transferts de Données Hors Union Européenne

Certains de nos sous-traitants (notamment Google pour Google Analytics) peuvent transférer des données personnelles en dehors de l'Union Européenne, principalement aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des mécanismes de garanties appropriées (telles que les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne ou des décisions d'adéquation) pour assurer un niveau de protection suffisant de vos données. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter les politiques de confidentialité de ces acteurs.

6. Durée de Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :

Données de contact (prospects) : Jusqu'à 3 ans après le dernier contact de votre part, sauf si vous devenez client.
Données clients : Pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour les durées légales de prescription (notamment comptable et fiscale, 10 ans en France pour les documents comptables).
Logs serveur : Généralement conservés pour une durée maximale de 12 mois.
Données liées aux cookies : La durée de vie des cookies est variable et précisée dans notre outil de gestion des cookies (bandeau cookies). Elle n'excède généralement pas 13 mois pour les cookies non essentiels.

7. Vos Droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à ces données.
Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Demander la suppression de vos données dans certains cas.
Droit à la limitation du traitement : Demander la suspension du traitement de vos données dans certains cas.
Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement (sous conditions).
Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, ou à tout moment pour le traitement à des fins de prospection.
Droit de retirer votre consentement : Pour les traitements basés sur le consentement (cookies analytiques, marketing), vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via notre outil de gestion des cookies ou en nous contactant.
Droit de définir des directives post-mortem : Organiser le sort de vos données après votre décès.
Droit d'introduire une réclamation : Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr).

8. Comment Exercer Vos Droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter par email à l'adresse suivante : contact@processpilot.fr. Nous pourrons vous demander une preuve d'identité pour garantir la sécurité de vos données.

9. Cookies

Notre site utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, mobile) lors de votre visite.

Types de cookies utilisés :

Cookies strictement nécessaires (fonctionnels) : Indispensables au bon fonctionnement du site (ex: gestion de session, sécurité). Ils ne nécessitent pas votre consentement.
Cookies analytiques (ex: Google Analytics) : Nous permettent de mesurer l'audience de notre site, de comprendre comment vous l'utilisez afin de l'améliorer. Ils ne sont déposés qu'avec votre consentement.
Cookies marketing/publicitaires : Peuvent être utilisés par nous ou des partenaires tiers pour suivre votre navigation, établir un profil de vos intérêts et vous proposer des publicités ciblées sur d'autres sites. Ils ne sont déposés qu'avec votre consentement.

Gestion des cookies : Lors de votre première visite, un bandeau d'information vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer le dépôt des cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via [Lien vers l'outil de gestion des cookies - À AJOUTER LORS DE L'IMPLÉMENTATION DU BANDEAU].

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou être alerté sur la présence de cookies :

Le refus des cookies non essentiels n'empêche pas l'accès au site, mais certaines fonctionnalités pourraient être dégradées.

10. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé.

11. Liens Vers d'Autres Sites

Notre site peut contenir des liens vers des sites externes. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites tiers.

12. Modification de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. La version la plus récente sera toujours disponible sur cette page, avec la date de dernière mise à jour indiquée en haut. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

13. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à vos données personnelles, veuillez nous contacter à : contact@processpilot.fr.